CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE CINTAS CORPORATION

Cintas s’engage à mener ses activités de manière équitable et éthique. La mission de responsabilité sociale de Cintas est Renforcer nos engagements envers nos partenaires, nos fournisseurs et les communautés de nos client à travers notre attachement à la diversité, l’équité et l’inclusion, la sécurité, la santé et la responsabilité sociale.. Conformément à cette mission, Cintas a établi le présent Code de conduite à titre d’ensemble minimum de normes régissant les fournisseurs de Cintas. Le Code de Cintas est basé sur des normes du travail internationalement reconnues, notamment les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Bien que ce Code établisse des normes minimales, Cintas souhaite s’associer avec des entreprises qui partagent les valeurs d’entreprise de Cintas et qui s’engagent à améliorer continuellement leurs pratiques sociales et environnementales.

Champ d’application

Tel qu’utilisé dans les présentes, le terme « fournisseur » s’entend au sens large pour couvrir un ensemble de partenaires de la chaîne d’approvisionnement de Cintas. Il est attendu des fournisseurs de Cintas qu’ils étendent ces normes à tous leurs fournisseurs et qu’ils mettent en place des pratiques en vue de garantir que ces normes soient adoptées dans l’ensemble du réseau d’approvisionnement mondial desservant Cintas. Les conséquences du non-respect des normes définies dans le Code de conduite de Cintas peuvent comprendre, entre autres, l’annulation des commandes existantes ou la perte de toutes les affaires futures avec Cintas.

Code de conduite

Relation de travail – Les fournisseurs de Cintas sont tenus d’adopter et d’appliquer des règles et conditions d’emploi qui respectent les travailleurs et, au minimum, protègent leurs droits en vertu des lois et réglementations nationales et internationales du travail et de la sécurité sociale.
Conformité aux lois et aux réglementations sur le lieu de travail – Les fournisseurs de Cintas sont tenus de se conformer aux lois et réglementations partout où ils exercent leurs activités, y compris celles relatives au travail, aux assurances/sécurité sociale, à la santé et à la sécurité des travailleurs et à l’environnement. Il est en outre attendu que les fournisseurs coopèrent pleinement avec Cintas quant au respect des lois applicables à Cintas dans les pays où Cintas exerce ses activités. Lorsque la législation ou les normes locales diffèrent ou entrent en conflit, la norme la plus élevée s’appliquera.
Interdiction du travail forcé – Les fournisseurs de Cintas n’auront pas recours au travail involontaire, au travail de prisonniers ou au travail lié à la traite d’êtres humains, ni en général au travail obtenu par la force, la fraude ou la coercition, qu’il soit servile, obligatoire ou autre. Le fournisseur devra conserver un justificatif attestant que tous les travailleurs ont été recrutés de leur plein gré et que leur emploi est exempt de toute indication de travail forcé, y compris en ce qui concerne tout programme gouvernemental de travail.
Interdiction du travail des enfants – Les fournisseurs de Cintas n’embaucheront aucun employé de moins de 15 ans, ou d’un âge entravant la scolarité obligatoire, ou d’un âge inférieur à l’âge minimum imposé par la loi, l’âge le plus élevé prévalant. Le fournisseur devra conserver un justificatif officiel et vérifiable de l’âge de chaque travailleur.
Interdiction du harcèlement ou des abus – Les fournisseurs de Cintas doivent s’efforcer d’établir des lieux de travail où chaque employé est traité avec respect et dignité. Aucun partenaire ne sera soumis à un harcèlement physique, sexuel, psychologique ou verbal, à des abus, à des châtiments corporels ou à des amendes pécuniaires.
Interdiction de discrimination – Les fournisseurs de Cintas sont tenus d’employer, rémunérer, promouvoir et licencier leur personnel en fonction de sa capacité à effectuer le travail, plutôt qu’en fonction de caractéristiques ou de convictions personnelles. Personne ne saurait être soumis à une quelconque forme de discrimination en matière d’emploi, que ce soit pour l’embauche, la rémunération, l’avancement, la discipline, le licenciement ou la retraite, fondée sur le sexe, la race, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’opinion politique, le groupe social d’appartenance ou l’origine ethnique.
Droit d’association et liberté sur le lieu de travail – Cintas estime que les employés doivent avoir le droit de décider s’ils veulent ou non adhérer à une négociation collective, et que les entreprises et les syndicats se doivent de respecter les décisions des partenaires. Cintas estime que les employés doivent avoir le droit de dire oui et la liberté de dire non à adhérer à un syndicat et à la négociation collective.
Rémunération et avantages sociaux – Les fournisseurs de Cintas accorderont au moins la rémunération totale minimale imposée par la législation locale, pour ce qui est des salaires, indemnités et avantages sociaux obligatoires, ainsi que concernant la rémunération des heures supplémentaires et du travail les jours fériés. Les fournisseurs devront conserver un justificatif du versement d’une rémunération adéquate et vérifiable et chaque employé devra recevoir un décompte écrit clair pour chaque période de paie.
Heures de travail – Les fournisseurs de Cintas se conformeront aux réglementations sur les heures travaillées chaque jour et les jours travaillés chaque semaine, qui ne dépasseront pas les limites légales des pays dans lesquels ils opèrent. Au minimum, les fournisseurs accorderont au moins un jour (24 heures) de congé par période de sept jours, à moins d’impératif de réponse à des besoins urgents de l’activité. Les fournisseurs sont invités à limiter le nombre total d’heures hebdomadaires travaillées à 60 heures ou moins pour tous les employés. Toutes les heures supplémentaires doivent être effectuées sur une base de volontariat.
Santé et sécurité – Les fournisseurs de Cintas doivent s’assurer que leurs employés bénéficient d’un environnement de travail sécuritaire et sain, y compris en matière de logement et de cafétéria, et ne sont pas exposés à des conditions dangereuses ou insalubres.
Environnement – Les fournisseurs de Cintas se conformeront aux règles, réglementations et normes environnementales applicables à leurs activités et adopteront des mesures responsables pour atténuer les impacts négatifs du lieu de travail sur l’environnement. Cela comprend l’élimination des déchets dangereux, les pratiques de gestion des déchets, les émissions atmosphériques, le traitement de l’eau et autres risques importants pour l’environnement.
Éthique des achats – La relation commerciale de Cintas avec ses fournisseurs est basée uniquement sur les mérites des fournisseurs en matière de prix, d’excellence de qualité, de rapidité de livraison et d’efficacité de service. Par conséquent, aucun paiement, cadeau, récompense ou gratification de quelque nature que ce soit ne sera accordé directement ou indirectement aux employés de Cintas ou à l’acheteur ou aux membres du personnel de Cintas en contrepartie d’avoir confié une affaire à un fournisseur.
Pots-de-vin et corruption – Les fournisseurs de Cintas ne donneront ou n’offriront, directement ou indirectement, aucun pot-de-vin, commission occulte ou autre forme de paiement ou d’avantage inapproprié, dans le cadre de tout volet de leurs activités auprès de Cintas, pour influencer une autre personne, une entreprise, une organisation, un fonctionnaire ou un organisme gouvernemental, ou un parti politique ou un candidat, même si c’est officiellement toléré ou cautionné, comme indiqué dans la Politique anticorruption de Cintas.
Sous-traitance – Les fournisseurs de Cintas veilleront à ce que leurs sous-traitants opèrent d’une manière conforme au présent Code de conduite.
Source de fibre de coton – Compte tenu des préoccupations persistantes concernant le travail forcé et le travail des enfants dans la culture et la récolte du coton, Cintas n’utilisera pas sciemment du coton ou des produits à base de coton provenant de régions spécifiques, notamment la région autonome ouïghoure du Xinjiang de la République populaire de Chine.
Minéraux de conflit – Les fournisseurs devront s’approvisionner en minéraux, dérivés de minéraux et autres matières premières conformément aux lois et réglementations en vigueur , y compris à l’article 1502 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la loi de protection des consommateurs et les règles promulguées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis relatives aux “Minéraux de conflit” (actuellement colombite-tantalite (coltan), cassitérite, or, wolframite ou leurs dérivés, qui se limitent au tantale, à l’étain et au tungstène). Les fournisseurs seront tenus, de temps à autre : (i) de certifier que tous les matériaux et produits fournis à Cintas ne contiennent pas de Minéraux de conflit; ou (ii) si les matériaux et produits fournis à Cintas contiennent des Minéraux de conflit, de coopérer avec Cintas pour effectuer une diligence raisonnable appropriée, y compris déterminer le pays d’ origine et la source (y compris la fonderie concernée) et la chaîne de responsabilité de tels Minéraux de conflit.
Durabilité – Cintas s’engage à apporter une contribution significative à la société dans le cadre de la gestion et du développement de ses activités et Cintas s’efforcera de collaborer avec des fournisseurs qui partagent cette vision et s’engagent à faire de la durabilité un élément clé de leur méthode de travail. Cintas attend de ses fournisseurs qu’ils fassent preuve d’un fort engagement en faveur de la durabilité dans leurs pratiques professionnelles. La stratégie et les programmes de développement durable de Cintas sont détaillés à l’adresse suivante https://www.cintas.com/company/esg. Au minimum, le fournisseur s’engagera à réduire son impact environnemental et à apporter son appui à des initiatives permanentes telles que : la mesure et la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES; l’augmentation de la part du contenu recyclé; la réduction des distances de transport; les considérations de coût sur l’ensemble du cycle de vie; la réduction de la consommation d’eau; et la réduction des déchets. Cintas se réserve le droit de demander et de recevoir des données qui pourront être utilisées pour calculer la réduction à la source, le contenu recyclé, la certification et l’empreinte carbone de ses fournisseurs.
Commerce mondial et sécurité – Les fournisseurs de Cintas doivent mener leurs échanges internationaux dans le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de douane, de commerce et d’import/export qui régissent les flux de marchandises à travers les frontières internationales. Cela nécessite de s’assurer que tous les marquages et la documentation des produits sont véridiques et exacts et que des dossiers appropriés sont tenus et archivés. Les fournisseurs doivent avoir des procédures et processus adéquats de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement, conformément aux principes du Programme de partenariat entre entreprises et services douaniers des États-Unis contre le terrorisme (C-TPAT).
Sécurité des établissements – Les fournisseurs de Cintas auront des procédures de sécurité en place dans leurs établissements pour se prémunir du risque d’introduction de marchandises non autorisées dans leurs expéditions (par exemple, drogue, explosifs, risques biologiques et/ou contrebandes). Les fournisseurs devront en outre coopérer avec Cintas pour satisfaire aux exigences C-TPAT et autres exigences de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement énoncées par les Services douaniers et de protection des frontières des États-Unis, ou autres exigences de sécurité gouvernementales, sur demande.
Droit d’audit – Cintas se réserve le droit de visiter à tout moment tout établissement où les produits ou les intrants de produits de Cintas sont produits ou traités. Ces visites peuvent être effectuées par des partenaires de Cintas ou par des auditeurs indépendants engagés par Cintas. Les visites peuvent être annoncées, semi-annoncées ou inopinées. Tout accès refusé à un établissement, aux employés de l’établissement ou aux renseignements nécessaires à la réalisation de l’évaluation sera considéré comme une infraction à la Tolérance zéro.
Visibilité du Code de conduite de Cintas – Une copie du Code de conduite de Cintas doit être affichée à des endroits stratégiques du lieu d’exercice du fournisseur afin que chaque membre de l’organisation du fournisseur ait accès à l’information (c’est-à-dire dans le hall d’entrée, à proximité des pointeuses, des bulletins d’information, etc.). Il incombe aux fournisseurs de traduire le présent Code dans les langues maternelles de tous les travailleurs. Si le fournisseur a publié un Code de conduite différent, mais sensiblement le même que celui de Cintas, le fournisseur n’est pas tenu d’afficher le Code de conduite de Cintas. Le Code de conduite alternatif doit reprendre toutes les parties pertinentes du Code de Cintas, telles que l’interdiction de recours au travail forcé ou au travail des enfants, et prévoir des exigences égales ou plus strictes. Une copie du code alternatif doit être communiquée à Cintas pour approbation.